Art. 57 OJ
Débats
Le président de la cour peut ordonner des débats.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Principe de l'examen préalable du recours de droit public, distance des plantations112 citations
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2Principe de la priorité du recours de droit public55 citations
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3Capacité d'être partie et d'ester en justice, et qualité pour agir de la communauté des copropriétaires d'étages dans un procès concernant les droits issus de la garantie des défauts affectant des parties communes de l'…24 citations
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4Prescription des créances; exception de prescription soulevée dans la procédure de recours (art. 134 ss CO; art. 55 al. 1 let. c OJ)10 citations
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5Rapport entre recours de droit public et recours en nullité (art. 57 al. 5 et art. 74 OJ)10 citations
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6Lorsqu'une partie forme un recours en réforme et un recours de droit public pour appréciation arbitraire des preuves, c'est sur celui-ci qu'il faut en principe statuer en premier lieu8 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Art. 9 und Art. 29 Abs. 1 und 2 BV (Feststellung der Erbunwürdigkeit)2 citations
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Art. 29 Abs. 2 BV (Zivilprozess)1 citations
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Ungültigkeitsklage1 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.