En Fait
Cette décision concerne trois personnes, André Bonnard, Charles Affolter et Fanny Grether, accusées d'avoir fourni des renseignements politiques à une organisation étrangère, en violation de l'article 272 du Code pénal suisse. Les faits sont les suivants : - En 1952, le professeur Frédéric Joliot-Curie, président du Conseil mondial de la Paix (CMP), a demandé à André Bonnard de lui fournir des renseignements sur certains membres du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en vue d'une publication. - Bonnard a chargé Charles Affolter et Fanny Grether de rassembler ces informations. Fanny Grether a notamment rédigé un rapport contenant des appréciations politiques sur les membres du CICR. - Ces renseignements ont ensuite été transmis au Mouvement français des partisans de la paix, qui les a utilisés dans une publication. - Lors d'un contrôle à l'aéroport de Zurich, la police a saisi la documentation rassemblée par Bonnard pour son intervention prévue au congrès du CMP à Berlin-Est.En Droit
La Cour pénale fédérale a retenu les points suivants :- Les renseignements contenus dans le rapport de Fanny Grether avaient un caractère politique et étaient destinés à une organisation étrangère, le CMP, ce qui constitue un service de renseignements politiques punissable selon l'article 272 du Code pénal. - En revanche, les autres renseignements fournis par Bonnard et provenant de sources…