En Fait
Le litige oppose S., le fils de la défunte B., et le Groupe G., qui se prévalent d'un droit d'auteur acquis par B., à F., qui a enregistré sur bandes et cassettes les conférences médiumniques données par B. au sein du Groupe G. S. et le Groupe G. ont intenté une action contre F. pour obtenir la restitution des enregistrements, l'interdiction de reproduire et d'exploiter les copies, des dommages-intérêts et la publication du jugement. F. a formé une demande reconventionnelle visant à faire constater que B. n'avait pas acquis de droit d'auteur sur ses déclarations en transe.En Droit
Le Tribunal fédéral rejette les recours formés par les deux parties. Il considère que le droit d'auteur s'attache à l'acte créateur, indépendamment de la conscience de création de l'auteur. Ainsi, le fait que B. ait prétendu transmettre des messages de l'au-delà n'exclut pas qu'elle ait acquis un droit d'auteur sur ses déclarations, dès lors qu'elle les a exprimées sous une forme protégeable.
S'agissant de la demande d'obtenir des renseignements, le Tribunal fédéral relève qu'elle était…