En Fait
Le litige oppose le Bureau cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail de Zurich (l'autorité) à Trabucco et à la Commission cantonale de recours pour l'assurance-chômage de Zurich (la commission de recours). L'autorité a refusé d'accorder des indemnités de chômage partiel à Trabucco pendant son délai de congé, au motif que celui-ci avait renoncé à son droit au salaire. La commission de recours a annulé cette décision, considérant que Trabucco pouvait renoncer à son salaire sans perdre son droit aux indemnités de chômage partiel. L'autorité a alors saisi le Tribunal fédéral des assurances.En Droit
Selon la jurisprudence, la renonciation par le travailleur à son droit au salaire ne conduit pas nécessairement à la perte du droit aux indemnités de chômage partiel, notamment lorsqu'il s'agit d'éviter la résiliation du contrat de travail en cas de baisse conjoncturelle de l'activité ou de réduction temporaire du temps de travail. Une telle arrangement peut mieux préserver les intérêts du travailleur et de l'assurance-chômage qu'un strict respect de l'art. 332 ancien CO, qui comporterait le risque permanent de licenciement.
Cependant, le travailleur ne peut pas renoncer arbitrairement à son droit au salaire pour percevoir des indemnités de chômage partiel. S'il ne s'agit pas d'éviter une résiliation imminente du contrat de travail et le chômage qui en découlerait, on peut exiger du travailleur qu'il fasse valoir son droit au salaire auprès de l'employeur. Un travailleur déjà…