En Fait
[Z.] est une ressortissante allemande sans domicile en Suisse. Depuis 2009, elle travaille pour l'association X., une organisation d'aide suisse, en tant que responsable d'un projet visant à renforcer la position sociale des femmes en Afrique de l'Est. La Caisse de compensation de Bâle-Ville a refusé une assurance AVS obligatoire pour Z. L'association ainsi que [Z.] ont déposé un recours contre cette décision. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Bâle-Ville a admis le recours et a obligé la Caisse de compensation à assurer [Z.] à l'AVS de manière obligatoire. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a alors recouru en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé la décision de l'instance précédente. Il a conclu que [Z.] n'est pas assurée de manière obligatoire à l'AVS suisse pendant sa mission en Afrique de l'Est. Selon l'art. 1a al. 1 LAVS, seules les personnes domiciliées en Suisse ou les citoyens suisses travaillant à l'étranger sont assurés de manière obligatoire. [Z.] ne remplit pas ces conditions, car elle n'a ni domicile ni nationalité suisse.
L'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE ainsi que le règlement (CEE) n° 1408/71 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ne conduisent pas à un traitement égal de [Z.] avec les ressortissants suisses. En effet, [Z.] a manifestement son…