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Art. 15 ALCP

Annexes et protocoles

Les annexes et protocoles du présent accord en font partie intégrante. L’acte final contient les déclarations.
Fedlex · en vigueur au 15/12/2020

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 10 par. 1, art. 10bis par. 1 et Annexe IIbis du règlement n°1408/71: Exportation de quarts de rentes et de rentes pour cas pénible de l'assurance-invalidité
    ATF 130 V 253
    · 07/04/2004 · 136 citations Résumé
  2. 2
    Règles de conflit du droit communautaire lorsqu'une personne est occupée simultanément dans plusieurs Etats membres
    ATF 138 V 533
    · 15/11/2012 · 60 citations Résumé
  3. 3
    Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie de bénéficiaires d'une rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE
    ATF 144 V 127
    · 21/03/2018 · 54 citations Résumé
  4. 4
    Art. 8 let. c ALCP en liaison avec l'art. 46 par. 1 et 2 du règlement n° 1408/71: Prise en compte de périodes d'assurance
    ATF 130 V 51
    · 09/12/2003 · 53 citations Résumé
  5. 5
    Décision H3 du 15 octobre 2009 relative à la date à prendre en compte pour établir les taux de change visée à l'art. 90 du Règlement (CE) n° 987/2009; ch. 5033 des Directives concernant l'assurance-vieillesse, survivant…
    ATF 141 V 246
    · 24/03/2015 · 49 citations Résumé
  6. 6
    Annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 3 al. 1, 2 et 3 let. a, art. 4a let. a, art. 6 et 95a let. a LAMal; art. 1 al. 1 et 2 let. d et f, art. 2 al. 1 let. c, d et e OAMal: règle de conflit du droit communautaire
    ATF 143 V 52
    · 25/11/2016 · 44 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.