En Fait

Le tribunal fédéral a été saisi d'un recours en nullité contre un jugement du tribunal cantonal de Zurich condamnant X. pour complicité par omission de détournement de fonds et pour suppression de titres. X. était employé de la société Z. Finanz AG en tant que responsable du service des changes et suppléant du négociateur en devises. Dans ce cadre, il était notamment chargé de la gestion des dépôts à terme, des opérations fiduciaires, de la fixation des taux d'intérêt et de la sélection des banques contractantes. Son collègue A., qui était responsable des opérations boursières et de la gestion de fortune, a effectué à son insu des opérations spéculatives personnelles en utilisant les fonds de l'entreprise, causant ainsi des pertes importantes. X. est accusé d'avoir toléré ces agissements sans en informer la direction, ainsi que d'avoir conservé pendant les vacances d'A. une confirmation bancaire relative à l'un de ces dépôts à terme au lieu de la transmettre comme il le devait au service comptable.

En Droit

Le tribunal fédéral considère que la condamnation pour suppression de titres ne peut être maintenue, car le simple fait de ne pas transmettre immédiatement un document à la personne prévue par le règlement interne ne suffit pas à constituer ce délit. Pour qu'il y ait suppression de titres, il faut que le prévenu ait rendu le document inaccessible au bénéficiaire ou ait entravé de manière substantielle la possibilité pour ce dernier d'en faire usage, ce qui n'est pas établi en l'espèce.

S'agissant de la complicité par omission de détournement de fonds, le tribunal fédéral estime que la seule obligation de fidélité découlant du contrat de…