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Art. 321a CO

Diligence et fidélité à observer

1 Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur.
2 Il est tenu d’utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l’employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l’exécution de son travail.
3 Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur.
4 Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d’affaires dont il a pris connaissance au service de l’employeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l’exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 321a al. 1 CO
    ATF 117 II 72
    · 07/05/1991 · 39 citations Résumé
  2. 2
    Obligation de fidélité dans les rapports de travail d'organes dirigeants d'une société anonyme
    ATF 130 III 213
    · 09/01/2004 · 36 citations Résumé
  3. 3
    Résiliation abusive; devoir d'assistance de l'employeur
    ATF 132 III 115
    · 20/12/2005 · 24 citations Résumé
  4. 4
    Art. 337 CO
    ATF 104 II 28
    · 28/02/1978 · 20 citations Résumé
  5. 5
    Contrat de travail; droit aux vacances et à des jours de congé, libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé (art. 8 CC; art. 42 al. 2, 321c, 324 al. 2, 329, 337c al. 2 CO)
    ATF 128 III 271
    · 12/02/2002 · 19 citations Résumé
  6. 6
    Résiliation immédiate
    ATF 117 II 560
    · 19/11/1991 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Contrat de travail
    4A_349/2017
    · 23/01/2018 · 7 citations de
  • Verfahrenskosten, Entschädigung, Genugtuung (Einstellungsverfügung, ungetreue Geschäftsbesorgung)
    6B_877/2016
    · 13/01/2017 · 7 citations de Résumé
  • Kantons- und direkte Bundessteuer 2003
    2C_265/2009
    · 01/09/2009 · 6 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.