En Fait

A., originaire de Turquie, est entré en Suisse en 1990 et a obtenu un permis de séjour en 1994 après son mariage avec une Suissesse, puis un permis d'établissement en 1999. En 2000, A. s'est vu accorder la nationalité suisse. En 2001, le mariage a été divorcé. En 2004, l'Office fédéral des migrations a déclaré nulle la naturalisation facilitée d'A. Le Tribunal fédéral a dû décider des conséquences du droit des étrangers résultant de l'annulation de la naturalisation.

En Droit

Le Tribunal fédéral a statué que l'annulation de la naturalisation n'entraîne pas automatiquement l'extinction du permis d'établissement précédemment valable. Il faut plutôt considérer que l'intéressé est replacé dans la situation antérieure à la naturalisation. Le permis d'établissement reste généralement en vigueur, sauf s'il existe des motifs d'extinction ou de…