En Fait
Les parties sont propriétaires de deux parcelles voisines à Stallikon/ZH, séparées par un chemin public d'environ 3 mètres de large. Sur la parcelle de D.B. se trouvent plusieurs arbres forestiers qui bordent densément sa parcelle le long du chemin. R.U., propriétaire de la parcelle voisine, considère que ce groupe d'arbres prive sa propriété de lumière, de soleil et d'air, constituant ainsi une atteinte excessive. Après plusieurs procédures, le Tribunal cantonal a ordonné l'abattage de cinq arbres, dont deux mélèzes, au motif que leur ombrage portait une atteinte importante à la qualité de vie du demandeur.En Droit
La Cour fédérale examine tout d'abord si les "nuisances négatives" telles que la privation de lumière et l'ombrage sont couvertes par l'art. 684 CC. Elle conclut que le texte de la loi ne permet pas de limiter l'application de cette disposition aux seules "nuisances positives". Les travaux préparatoires montrent également que le législateur historique entendait inclure les nuisances négatives dans le champ d'application de l'art. 684 CC.
La Cour examine ensuite si l'art. 688 CC, qui réserve aux cantons le droit de fixer des distances pour les plantations, fait obstacle à l'application des art. 679 et 684 CC en matière de nuisances causées par des plantations. Elle considère que l'art. 688 CC n'établit pas une compétence législative…