En Fait

Laurent Pochelon a été victime d'un grave accident de la circulation causé par Johan Eberhart, qui était en état d'ivresse. Pochelon a introduit une action contre Eberhart et sa compagnie d'assurances Alpina SA pour obtenir la réparation de son préjudice. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, qui a versé à Pochelon certains frais médicaux et une indemnité de chômage, est intervenue dans la procédure pour faire valoir ses droits. Le Tribunal de première instance de Genève et la Cour de justice du canton de Genève ont rejeté les conclusions de la Caisse nationale, estimant que le lésé devait être indemnisé en priorité sur la somme assurée en responsabilité civile. La Caisse nationale a alors recouru au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours de la Caisse nationale. Il considère que, en vertu des art. 100 LAMA et 56 LA, la Caisse nationale est subrogée aux droits de son assuré contre le responsable de l'accident et son assureur, dans la mesure où ses prestations concernent des éléments de dommage identiques à ceux couverts par la responsabilité civile. La Caisse nationale n'a donc pas un droit de…