En Fait

M. s'est inscrit au chômage le 15 janvier 2010. Par décision du 16 juin 2011, confirmée sur opposition le 9 septembre 2011, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a sanctionné M. pour recherches d'emploi "nulles" durant le mois de mai 2011 et prononcé une suspension du droit à l'indemnité de cinq jours. M. a recouru contre cette décision devant la Cour de justice du canton de Genève, qui a partiellement admis le recours en réduisant la suspension à un jour. L'OCE a alors interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement.

En Droit

La Cour fédérale a jugé que la nouvelle version de l'art. 26 al. 2 de l'Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI), qui ne prévoit plus l'octroi d'un délai supplémentaire pour la remise des preuves de recherche d'emploi, n'est pas contraire à la loi. En effet, la suspension du droit à l'indemnité est exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'assurance-chômage, en particulier l'art. 30 de la Loi sur l'assurance-chômage (LACI), et non à l'art. 43 al. 3 de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Ainsi, sauf excuse…