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Art. 26 OACI

Recherches personnelles de l’assuré pour trouver du travail

1 L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires.
2 Il doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération.
3 L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 26 OACI
    ATF 139 V 524
    · 22/10/2013 · 243 citations Résumé
  2. 2
    Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI)
    ATF 139 V 164
    · 26/02/2013 · 213 citations Résumé
  3. 3
    Art. 26 al. 2bis OACI: Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré
    ATF 133 V 89
    · 28/09/2006 · 110 citations Résumé
  4. 4
    Remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique; observation du délai
    ATF 145 V 90
    · 12/02/2019 · 44 citations
  5. 5
    Art. 4 al. 1 Cst
    ATF 124 V 215
    · 27/04/1998 · 20 citations Résumé
  6. 6
    Modification de la contribution d'entretien due au conjoint pour la durée de la procédure en divorce; devoir d'avancer les frais judiciaires
    ATF 143 III 617
    · 08/11/2017 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-chômage (cessation de l'admission aux prestations)
    8C_40/2016
    · 21/04/2016 · 74 citations de
  • Assurance-chômage
    8C_583/2009
    · 22/12/2009 · 72 citations de
  • 8C_257/2014
    10/06/2014 · 47 citations de

Derniers arrêts du TF

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