En Fait

Le Conseil d'État du canton d'Argovie et le WWF Suisse ont formé un recours de droit administratif contre l'autorisation accordée par l'Office fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour la construction d'une installation de formation militaire sur le site d'Au. L'installation prévue devait se composer d'un bassin d'entraînement, d'une surface de manœuvre, d'un bâtiment d'exploitation et d'autres infrastructures. Le site d'Au se trouve dans une cuvette de terrain le long de l'Aar et a été sélectionné par l'Office fédéral des troupes terrestres et l'Office fédéral du matériel de l'armée et des constructions. Le Tribunal fédéral a constaté que le site d'Au traverse un corridor faunique d'importance nationale, qui constitue un lien important entre le Jura, le nord-est de la Suisse et la Forêt-Noire. La construction de l'installation nuirait considérablement au corridor, même si des mesures de protection doivent être prises. Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que l'intérêt de la défense nationale et l'intérêt de la protection de la nature doivent être considérés comme équivalents. Étant donné que le plan sectoriel des places d'armes et de tir ne tient pas compte du corridor faunique et que le Conseil fédéral ne s'est pas clairement prononcé en faveur de la priorité des intérêts militaires, la base nécessaire dans le plan sectoriel fait défaut. Par conséquent, l'autorisation de construire l'installation sur le site d'Au a été annulée.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que lorsque des intérêts nationaux équivalents s'opposent, comme ici l'intérêt de la défense nationale et l'intérêt de la protection de la nature, la décision sur la priorité doit être prise par l'autorité du plan…