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Art. 57 Cst.

Sécurité, défense nationale, protection civile

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Loi sur la police du canton de Zurich; investigations préventives secrètes, surveillance des forums de discussions, protection de la correspondance par poste et télécommunication
    ATF 140 I 353
    · 01/10/2014 · 8 citations
  2. 2
    Modification du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, contrôle abstrait des normes, art. 10 al. 2, art. 13 al. 2, art. 35 al. 2, art. 36, 57 et 123 Cst., art. 6 par. 1 CEDH
    ATF 140 I 2
    · 07/01/2014 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic (RVS) selon le § 4 quinquies de la loi cantonale lucernoise sur la police (PolG/LU); compétence législative (art. 3 et 123 Cst.; art. 15 al. 1 CPP); proportio…
    ATF 151 I 137
    · 17/10/2024 · 1 citations
  4. 4
    ATF 51_I_169
    01/01/1925 · 1 citations
  5. 5
    ATF 33_I_76
    06/02/1907 · 1 citations
  6. 6
    Ancien art. 26 LAsi; art. 22 et 23 LMSI; question de savoir si Securitas SA est un sujet de la responsabilité au sens de l'art. 19 LRCF en ce qui concerne des potentielles prétentions en responsabilité en lien avec un i…
    ATF 148 II 218
    · 17/12/2021 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.