En Fait
British American Tobacco Company Ltd, société de Londres, détient un brevet suisse pour une cigarette d'un diamètre inférieur à celui des modèles traditionnels. Bien que contenant moins de tabac, cette cigarette permettrait au consommateur de tirer autant de bouffées que les cigarettes ordinaires, car elle se consumerait plus lentement lorsque le fumeur ne tire aucune bouffée. Sur requête de Fabriques de Tabac Réunies S.A., la Cour de justice du canton de Genève a constaté la nullité du brevet et ordonné sa radiation. British American Tobacco Company Ltd a recouru contre cette décision au Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Il a considéré que la combinaison des trois éléments techniques (diamètre, densité de remplissage et vitesse de combustion libre) décrite dans le brevet ne constituait pas le résultat d'une activité inventive. En effet, à la date de priorité du brevet, l'homme du métier connaissait déjà les éléments de cette combinaison et pouvait, par extrapolation,…