En Fait
Le 6 avril 1989, S. a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel du district de Lausanne de propagation intentionnelle d'une maladie de l'homme (par dol éventuel) et de lésions corporelles graves intentionnelles. Il avait entretenu des relations sexuelles, sans précautions, avec une jeune fille alors qu'il se savait séropositif. Sa partenaire a ainsi été infectée par le virus VIH. S. a été condamné à une peine de 4 ans d'emprisonnement. Il s'est pourvu en nullité au Tribunal fédéral, contestant sa condamnation pour propagation d'une maladie de l'homme et pour lésions corporelles graves.En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il considère que l'infection par le virus VIH, même au stade asymptomatique, constitue une maladie de l'homme dangereuse et transmissible au sens de l'art. 231 CP. Bien que la doctrine soit divisée sur la question, le Tribunal fédéral estime que les avis exprimés dans différents domaines (médical, assurances sociales, parlementaire) conduisent à admettre le caractère de maladie à la séropositivité VIH déjà. De plus, le rôle de prévention générale du droit pénal ne doit pas être négligé face à l'augmentation du nombre de sidéens.
Par ailleurs, le Tribunal fédéral considère…