En Fait

Le ressortissant irakien présumé H. est entré illégalement en Suisse et a déposé une demande d'asile encore pendante. Il a été condamné pour trafic de drogue et, après avoir purgé sa peine, a été remis à la police des étrangers. La police des étrangers a ordonné une détention préparatoire afin d'assurer l'exécution d'une procédure d'éloignement. Le recourant a demandé la levée de la détention, au motif que l'exécution d'un renvoi vers l'Irak n'était pas possible.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que la détention préparatoire était dans ce cas irrecevable. Selon la jurisprudence, l'ordonnance d'une détention préparatoire suppose que l'exécution d'un éventuel renvoi soit juridiquement et matériellement possible. Pour le recourant, qui se dit Kurde originaire du nord de l'Irak, l'exécution forcée d'un renvoi vers cette région n'est actuellement pas possible. L'Office fédéral des réfugiés a confirmé que le retour volontaire de Kurdes dans le nord de l'Irak est certes en principe possible, mais…