En Fait
Le cas concerne un individu, A., qui a été condamné pour recel, escroquerie et faux par le tribunal pénal de Bâle-Ville. Le tribunal a également déclaré que diverses valeurs patrimoniales étaient confisquées. A. a formé un recours en nullité contre cette décision, demandant l'annulation de la condamnation pour recel et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure pour un nouveau jugement.
Les faits de l'affaire sont les suivants : C. a effectué des transactions de change avec la société IC SA, en échangeant des lires italiennes contre des francs suisses. A. et B., qui travaillaient pour IC, ont fourni à C. des avances pour financer ces transactions. C. a ensuite utilisé ces avances pour acheter des lires italiennes sur le marché de Bâle et les a revendues à IC avec une perte. Le tribunal a considéré que C. avait commis des actes délictueux pour obtenir les lires italiennes et que A. avait eu connaissance de ces actes délictueux.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le recel peut porter sur des valeurs patrimoniales qui ont été acquises de manière illicite et ont été changées en une autre monnaie. Le Tribunal a considéré que le recel n'est possible que sur des valeurs patrimoniales qui ont été acquises directement par une action délictueuse, et non sur des valeurs patrimoniales qui ont été acquises indirectement par le biais d'une autre transaction.
Le Tribunal a également examiné la question de la confiscation des valeurs patrimoniales. Il a considéré que les prescriptions cantonales sur la confiscation ou le séquestre en faveur de l'ensemble des créanciers ou de certains d'entre eux seulement sont contraires au droit fédéral. Le Tribunal a également considéré que la confiscation des valeurs…