En Fait
La société Tonwerke Thayngen AG est propriétaire d'un terrain de 12'015 m2 qu'elle a loué au club de football de Lohn en 1974 pour un loyer annuel de 300 francs. En 1990, la propriétaire a résilié le contrat pour le 31 décembre 1992. Lors de négociations ultérieures, les parties ont conclu un nouveau contrat en 1992 prévoyant un loyer annuel de 3'000 francs pour les 5 premières années. Le club de football a alors saisi le tribunal cantonal pour faire réduire le loyer à 800 francs par an, se fondant sur l'art. 21 CO (lésion). Le tribunal cantonal a fait droit à la demande et réduit le loyer. La propriétaire a interjeté recours contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours et renvoie l'affaire au tribunal cantonal pour nouvelle décision. Il considère que le juge peut, en cas de lésion avérée au sens de l'art. 21 CO, réduire le contrat de manière partielle plutôt que de le déclarer totalement nul. Cette possibilité de réduction partielle découle du but de la norme, qui vise à protéger la partie lésée, et s'inscrit dans la tendance générale du droit des contrats à permettre une correction judiciaire du contenu des contrats plutôt que leur annulation pure et simple.
Le Tribunal fédéral estime cependant que le tribunal cantonal a mal évalué la valeur objective de la prestation du bailleur, en se fondant sur le rendement agricole du terrain plutôt…