En Fait
L'administration fiscale du canton de Soleure a ouvert une procédure de poursuite pour évasion fiscale contre la société [X. GmbH] , car la société a vendu un véhicule de société (BMW X5 3,0 D) à son actionnaire [Z.] à un prix inférieur à la valeur Eurotax. L'administration fiscale a prononcé des sanctions pour tentative d'évasion fiscale intentionnelle des impôts cantonaux 2007 et de l'impôt fédéral direct 2007. La société [X. GmbH] a formé une opposition, mais sans succès. Le Tribunal cantonal des impôts de Soleure a annulé les décisions de sanction.
L'administration fiscale du canton de Soleure a demandé au Tribunal fédéral d'annuler le jugement du Tribunal cantonal des impôts et de confirmer les sanctions. La société [X. GmbH] et le Tribunal cantonal des impôts ont demandé de rejeter le recours, dans la mesure où il était recevable.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si l'instance précédente avait à juste titre annulé les décisions de sanction. Il a constaté que la partie intimée (société [X. GmbH] ) avait soutenu devant l'instance précédente qu'elle n'avait pas conscience que cela pourrait entraîner une réduction d'impôt. L'instance précédente avait constaté que la preuve stricte que la partie intimée avait connaissance de la déclaration incomplète ne pouvait pas être apportée sur la base des pièces du dossier.
Le Tribunal fédéral a considéré que l'instance précédente avait à juste titre admis que la partie intimée ne disposait pas des connaissances nécessaires pour commettre une infraction fiscale. Il a souligné que la partie intimée avait…