En Fait

Le litige oppose le débiteur X. à la banque [Y. AG], qui a engagé une procédure de poursuite en Suisse sur la base d'une hypothèque allemande avec soumission à la contrainte. Les instances cantonales ont accordé la mainlevée définitive, considérant que l'acte authentique exécutoire était assimilé à un jugement exécutoire en vertu de l'article 50 de la Convention de Lugano (LugÜ). Le débiteur a formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision cantonale et le rejet de la demande de mainlevée.

Les faits sont les suivants : la banque [Y. AG] a engagé une procédure de poursuite contre le débiteur en Suisse sur la base d'une hypothèque allemande avec soumission à la contrainte. Les instances cantonales ont accordé la mainlevée définitive, considérant que l'acte authentique exécutoire était assimilé à un jugement exécutoire en vertu de l'article 50 de la Convention de Lugano (LugÜ). Le débiteur a formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision cantonale et le rejet de la demande de mainlevée.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du débiteur. Selon l'article 50 de la Convention de Lugano (LugÜ), les actes authentiques exécutoires étrangers sont assimilés à des jugements exécutoires et doivent être exécutés dans les mêmes conditions. La Cour a considéré que l'acte authentique exécutoire en question était bien un titre exécutoire au sens de l'article 50 de la Convention de Lugano (LugÜ) et que, par conséquent, la mainlevée définitive devait être accordée.

La Cour a également examiné les arguments du débiteur selon lesquels la mainlevée définitive serait contraire à l'ordre public et à l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), dans la mesure où l'acte authentique exécutoire n'avait jamais été soumis à un contrôle judiciaire. Cependant, la Cour a considéré que ces arguments étaient infondés, car le débiteur avait la possibilité de contester la validité de l'acte authentique exécutoire dans le cadre de la procédure de mainlevée.

En outre, la Cour a considéré que l'introduction de la procédure de mainlevée définitive pour…