En Fait
L'Administration fédérale des contributions, division de l'impôt fédéral direct, impôt anticipé, droits de timbre, a formé un recours contre la décision du Tribunal administratif du canton de Schwyz, qui avait rejeté la réévaluation d'une participation dans la [R.] Trading AG par la [R.] Investment Group (anciennement [R.] Holding AG) à des fins fiscales. La [R.] Holding AG avait acquis la participation dans la [R.] Trading AG le 21 novembre 1994 pour 250'000.-- Fr. et avait évalué la valeur de la participation à 2'000'000.-- Fr. le 18 juillet 1995. La société a ensuite augmenté la valeur comptable de la participation au 31 août 1995 de 1'750'000.-- Fr. et l'a comptabilisée dans un compte passif "réserve de réévaluation".
Le Tribunal administratif du canton de Schwyz avait rejeté la réévaluation, car elle violait les règles comptables commerciales impératives de valorisation maximale. L'Administration fédérale des contributions a demandé d'annuler la décision du Tribunal administratif et de confirmer la décision de recours du 16 octobre 2000.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si la réévaluation de la participation violait les règles comptables commerciales impératives de valorisation maximale. Il a constaté que les principes comptables et d'évaluation commerciaux fixent des valeurs maximales et que la doctrine comptable recherche les "vraies" valeurs, tandis que le droit fiscal vise à capter le bénéfice périodique et à fixer des seuils de valorisation.
Le Tribunal fédéral a conclu que la correction comptable effectuée par la société ne violait pas les règles comptables commerciales impératives de valorisation maximale. La révélation d'un apport de capital masqué entraîne un élargissement de la base du capital propre et donc une…