En Fait

La Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA a déposé une demande de brevet pour un ressort moteur pour mouvements d'horlogerie, appelé ressort Sirius. Le brevet a été enregistré le 15 novembre 1950. La recourante a intenté une action contre Hermann Hausheer et Nerfos S.à r.l. pour nullité de leurs brevets et pour contrefaçon du brevet no 271693. Le Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé les brevets nos 303 345 et 305 163 enregistrés au nom de Hausheer ainsi que le brevet no 271 693 enregistré au nom de la demanderesse.

La Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA a recours en réforme au Tribunal fédéral contre ce jugement. Elle demande que le jugement soit confirmé dans la mesure où il a annulé les brevets nos 303 345 et 305 163 et elle reprend pour le surplus les conclusions qu'elle a formulées dans l'instance cantonale.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le brevet litigieux remplit les conditions pour être considéré comme une invention. Il a constaté que la revendication du brevet ne définit pas clairement l'invention et que les éléments indiqués dans la revendication ne sont pas nouveaux.

Le Tribunal fédéral a également examiné la question de savoir si l'invention procède d'une idée créatrice et réalise un progrès technique. Il a constaté que l'idée créatrice doit dépasser ce qui était à la portée d'un homme du métier ayant une bonne formation et que le progrès technique doit être clairement démontré. Cependant, il n'est pas nécessaire que le progrès technique soit essentiel.

Le Tribunal fédéral a conclu que le brevet litigieux ne remplit pas les conditions pour être considéré comme une…