En Fait

Parties impliquées : A. (assuré) contre la Caisse de pension Post (institution de prévoyance).

Cours impliqués : Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall, Tribunal fédéral.

Dates clés : Décision de l'IV du 12 juillet 2016, communication de la caisse de pension du 25 mai 2021, décision du tribunal cantonal du 18 août 2022, recours au Tribunal fédéral le 19 octobre 2021.

Problème principal : La caisse de pension Post a demandé la restitution des prestations de rente versées en raison d'une surindemnisation, en se basant sur des informations incorrectes concernant le revenu valide. L'assuré conteste cette restitution, arguant que le délai de prescription a expiré.

Contexte : L'assuré A. a reçu une rente d'invalidité de la caisse de pension Post en raison d'une décision de l'assurance invalidité (IV). La caisse de pension a découvert des incohérences dans les calculs de la rente et a demandé la restitution des prestations versées en excès. L'assuré a contesté cette demande, conduisant à un litige devant le tribunal cantonal et finalement devant le Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si la caisse de pension Post avait le droit de demander la restitution des prestations de rente versées en raison d'une surindemnisation, et si cette demande était soumise à un délai de prescription.

Le Tribunal a d'abord déterminé que l'art. 35a LPP s'applique aux prestations de rente versées en raison d'une surindemnisation. Cette disposition légale prévoit que les prestations indûment versées doivent être restituées, sous réserve de certaines conditions. Le Tribunal a ensuite examiné si la caisse de pension avait respecté le délai de prescription pour demander cette restitution.

Le Tribunal a conclu que la caisse de pension avait découvert les incohérences dans les calculs de la rente lors d'une vérification périodique en février 2021. La demande de restitution a été faite en mai 2021, ce qui était dans le délai de prescription d'un an prévu par l'art. 35a al. 2 LPP. Cependant, le Tribunal a également noté que la caisse de pension aurait dû découvrir ces incohérences plus tôt, lors d'une réévaluation des prestations en août 2018. Par conséquent, le délai de prescription avait commencé à courir à partir de cette date, et la demande de restitution faite en mai 2021 était tardive pour…