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Art. 6 LPP

Exigences minimales

La deuxième partie de la présente loi fixe des exigences minimales.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Précision de jurisprudence).
    ATF 130 V 270
    · 05/04/2004 · 839 citations Résumé
  2. 2
    Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 4 al. 1 LAI
    ATF 120 V 106
    · 25/04/1994 · 709 citations Résumé
  3. 3
    Art. 10 al. 3 LPP
    ATF 118 V 35
    · 16/03/1992 · 385 citations Résumé
  4. 4
    Portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité
    ATF 136 V 65
    · 19/03/2010 · 122 citations Résumé
  5. 5
    Conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
    ATF 143 V 434
    · 20/11/2017 · 84 citations Résumé
  6. 6
    Art. 6 et 49 LPP, art. 23, 24 al. 1 et art. 25 LPP
    ATF 121 V 104
    · 07/03/1995 · 24 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Berufliche Vorsorge (Invalidenrente)
    9C_536/2012
    · 28/12/2012 · 35 citations de Résumé
  • 9C_464/2015
    31/05/2016 · 12 citations de
  • 9C_876/2011
    07/05/2012 · 11 citations de

Derniers arrêts du TF

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