En Fait

Parties: Le recourant A. contre le canton de Zurich et l'office des poursuites de la région de Maloja.

Faits:

  • Le 27 janvier 2016, une ordonnance de sûreté pour les impôts fédéraux directs d'un montant de CHF 65'000'000.- a été émise contre A.
  • Le 1er juin 2021, une nouvelle ordonnance de séquestre a été émise, désignant l'office des poursuites de la région de Maloja comme office des poursuites principal.
  • L'office des poursuites a séquestré les biens de A. dans toute la Suisse (ordonnance de séquestre du 16 septembre 2021).
  • Le tribunal cantonal des Grisons a rejeté le recours de A. contre l'ordonnance de séquestre.
  • A. a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de savoir si la désignation de l'office des poursuites principal par l'autorité de séquestre est légale. Il a constaté que la désignation de l'office des poursuites principal constitue une mesure d'exécution du séquestre et ne peut être examinée par les autorités de surveillance, à moins qu'il n'y ait des motifs d'annulation.

L'instance précédente ne s'est pas jugée compétente pour examiner le choix de l'office des poursuites principal, car il manque une base légale pour un tel examen. Le Tribunal fédéral a confirmé cette opinion et a souligné que les autorités de surveillance ne sont pas habilitées à examiner les ordonnances du tribunal de séquestre ou de l'autorité fiscale en tant qu'autorité de séquestre.

Le recourant a soutenu que la garantie de recours (art. 29a Cst.) exige un examen complet par l'autorité de surveillance. Le Tribunal fédéral a toutefois constaté que la garantie de recours ne crée pas de…