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Art. 14 LFP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    1. Féries (art. 56 ch. 3 LP); délai pour déférer une décision au Tribunal fédéral (art. 19 al. 1 LP)
    ATF 115 III 11
    · 11/07/1989 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Liquidation d'unfonds de placement, qualité pour agir du gérant. 1. Art. 12, 45 et 46 LFP
    ATF 100 II 52
    · 20/03/1974 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Réquisition de poursuite d'un fonds de placement (art. 67 LP)
    ATF 115 III 16
    · 28/08/1989 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Dommage causé à un fonds de nature analogue à un fonds de placement. 1. Art. 25 al. 2 LFP
    ATF 112 II 172
    · 08/04/1986 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 97 I 866
    · 29/10/1971 · 0 citations
  6. 6
    Loi fédérale sur les fonds de placement
    ATF 96 II 383
    · 16/09/1970 · 0 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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