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Art. 28 LAVS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Limites de la compétence du juge de combler des lacunes de la loi
    ATF 99 V 19
    · 03/04/1973 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Art. 28 al. 2 LAVS, art. 49 al. 1 RAVS. - Incidence de l'arrêt [ATF 122 V 125](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_122 V 125) sur la notion d'enfant recueilli. - Le ch. 166 DR, dans sa teneur en vigueur depuis…
    ATF 122 V 182
    · 28/06/1996 · 0 citations
  3. 3
    Rente de veuve (art. 23 al. 1 let. c LA VS). - Une femme ne peut être réputée veuve qu'aussi longtemps qu'elle ne se remarie pas. - N'est pas réputée veuve avec enfants adoptifs la femme qui a adopté après son remariage…
    ATF 105 V 9
    · 09/03/1979 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Rentes pour enfants recueillis (art. 49 RAVS)
    ATF 104 V 193
    · 09/11/1978 · 0 citations
  5. 5
    Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par…
    ATF 101 V 261
    · 27/10/1975 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Rentes complémentaires et rentes d'orphelins pour les enfants recueillis: art. 22bis et 28 LAVS
    ATF 98 V 253
    · 19/12/1972 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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