En Fait
Michael Omlin, né en 1962, a été recueilli et élevé depuis sa naissance par son grand-oncle et sa grande-tante paternels, les époux Anton Omlin-Ruffiner, qui n'ont pas pu l'adopter en raison de leurs propres enfants. Après le décès accidentel d'Anton Omlin le 5 septembre 1971, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a accordé une rente de survivant à la veuve et à la mère de l'assuré, mais a rejeté la demande de rente pour l'enfant recueilli (décision du 14 janvier 1972).En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé le rejet de la demande de rente pour l'enfant recueilli. Il a considéré que l'art. 85 de la Loi sur l'assurance-accidents (LAMA) ne prévoit pas le versement d'une rente aux enfants recueillis, mais seulement aux enfants légitimes ou reconnus du défunt. Bien que cette situation puisse être regrettable, il ne s'agit pas d'une lacune du droit que le juge pourrait combler. Le législateur a fait le choix délibéré de ne pas inclure les enfants recueillis parmi les bénéficiaires de la rente de survivant, comme en témoigne le fait que cette exclusion n'a pas été modifiée lors de la révision de l'art. 85 LAMA en 1952, alors que d'autres lois sociales avaient entre-temps reconnu les droits des enfants recueillis.
Le Tribunal fédéral a estimé…