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Art. 33ter LAVS

Adaptation des rentes à l’évolution des salaires et des prix

1 Le Conseil fédéral adaptera les rentes ordinaires, en règle générale tous les deux ans pour le début d’une année civile, à l’évolution des salaires et des prix, en fixant à nouveau l’indice des rentes sur proposition de la Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.
2 L’indice des rentes équivaut à la moyenne arithmétique de l’indice des salaires déterminé par l’office fédéral de la statistique et de l’indice suisse des prix à la consommation.
3 Le Conseil fédéral propose selon la situation financière de l’assurance, de modifier la relation entre les deux indices mentionnés à l’al. 2.
4 Le Conseil fédéral procède plus tôt à l’adaptation des rentes ordinaires lorsque l’indice suisse des prix à la consommation a augmenté de plus de 4 % au cours d’une année.
5 Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires, arrondir l’indice des rentes en plus ou en moins et régler la procédure s’appliquant à l’adaptation des rentes.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 30 al. 2 LAVS (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 1996): calcul de la rente ordinaire d'invalidité
    ATF 124 V 159
    · 08/05/1998 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Art. 26 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2, art. 40 LAA
    ATF 123 V 193
    · 23/07/1997 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Art. 22 al. 1, art. 30 al. 1, 4, art. 31 al. 2 et art. 32 al. 1, 2 LAVS
    ATF 118 V 129
    · 28/07/1992 · 3 citations
  4. 4
    Art. 33ter, 39 al. 2 et al. 3 LAVS, art. 55ter RAVS, art. 34quater al. 2 Cst.: Montant de l'augmentation en cas d'ajournement de la rente
    ATF 117 V 125
    · 07/05/1991 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente…
    ATF 119 V 484
    · 25/08/1993 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Cependant, le montant de la rente ainsi calculée doit au moins correspondre à celui de la rente simple touchée précédemment, compte tenu de l'adaptation des rentes intervenue depuis lors
    ATF 118 V 1
    · 26/03/1992 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.