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Art. 16 RSEE

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Expulsion de police des étrangers d'un étranger qui, par jugement pénal, a été placé dans une maison d'éducation au travail
    ATF 125 II 521
    · 15/12/1999 · 217 citations Résumé
  2. 2
    Expulsion administrative d'un étranger né et élevé en Suisse (dit "étranger de la deuxième génération")
    ATF 122 II 433
    · 15/11/1996 · 170 citations
  3. 3
    Expulsion administrative d'un étranger contre lequel une expulsion judiciaire ferme a été prononcée
    ATF 125 II 105
    · 16/02/1999 · 159 citations Résumé
  4. 4
    Refus de prolonger une autorisation de séjour; Accord sur la libre circulation des personnes; mesures fondées sur l'ordre public; menace actuelle et suffisamment grave; étranger dit de la deuxième génération
    ATF 130 II 176
    · 07/04/2004 · 64 citations Résumé
  5. 5
    Changement de jurisprudence). 2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours contre de telles décisions (consid. 3). 3. Notion de la conduite qui "donne lieu à des plaintes graves" au sens de l'art. 9 al. 2 l…
    ATF 93 I 1
    · 15/03/1967 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Police des étrangers; menace de prononcer l'expulsion prévue par l'art. 10 al. 1 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers
    ATF 96 I 266
    · 05/06/1970 · 8 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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