En Fait

S., ressortissant yougoslave d'ethnie serbe né en 1952, est entré en Suisse en 1974. En 1993, il a été condamné par le Tribunal cantonal de Lucerne à 11 ans de réclusion et 15 ans d'interdiction de séjour pour homicide intentionnel, tentatives d'homicide intentionnel à plusieurs reprises, rixe, dommages à la propriété à plusieurs reprises et port illégal d'armes à plusieurs reprises. En 1997, S. a été libéré conditionnellement de l'exécution de la peine, mais le sursis de l'interdiction de séjour lui a été refusé. En 1998, la police des étrangers du canton de Berne a ordonné l'expulsion de S., bien que l'interdiction de séjour n'ait pas encore été exécutée.

En Droit

Le Tribunal fédéral constate que l'ordonnance d'une expulsion par la police des étrangers à côté d'une interdiction de séjour entrée en force est en principe admissible. Les autorités de police des étrangers sont certes liées à une interdiction de séjour inconditionnelle dans la mesure où elles ne peuvent pas délivrer d'autorisation de séjour à l'intéressé. Mais l'expulsion reste néanmoins possible et peut être judicieuse selon les cas d'espèce.

Pour ordonner l'expulsion, les conditions légales prévues aux art. 10 et 11 de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) doivent être remplies. À cet égard, une mise en balance complète des intérêts doit être effectuée, en tenant compte non seulement de la gravité de la faute pénale et de la…