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Art. 12 LTr

1 À titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée:
  1. a. en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail;
  2. b. pour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation;
  3. c. pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise, si l’on ne peut attendre de l’employeur qu’il recoure à d’autres moyens.
2 Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d’heures suivant par année civile:
  1. a. 170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures;
  2. b. 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures.
3 et 4 ...
Fedlex · en vigueur au 01/09/2023

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit du travail; rétribution des heures ou travail supplémentaires (art. 321c al. 3 CO et 13 LTr)
    ATF 126 III 337
    · 16/03/2000 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Indemnisation du travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (art. 56 LCR; art. 6 et art. 7 OTR 1; art. 321c al. 3 CO ainsi que les art. 9 et 13 LTr)
    ATF 136 III 539
    · 02/09/2010 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.