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Art. 10 LPGA

Salarié

Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
    ATF 136 V 239
    · 08/07/2010 · 13 citations
  2. 2
    Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace; statut d'employeur; compétence de l'assureur-accidents
    ATF 147 V 268
    · 30/04/2021 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
    ATF 142 V 502
    · 16/08/2016 · 7 citations
  4. 4
    Applicabilité au placement de personnel? L'entreprise locataire de services, faute d'avoir le statut d'employeur, ne peut pas se prévaloir du privilège de recours de l'art. 75 LPGA (consid. 2).
    ATF 145 III 63
    · 24/01/2019 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Position assimilable à celle d'un employeur
    ATF 150 V 1
    · 11/12/2023 · 4 citations
  6. 6
    Art. 34 al. 1 LAI: Droit à une rente complémentaire pour le conjoint. - Exercent également une activité lucrative au sens de cette disposition, les assurés qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint sans percevo…
    ATF 128 V 20
    · 15/02/2002 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Erwerbsersatzordnung und Mutterschaftsversicherung
    9C_171/2008
    · 28/05/2008 · 13 citations de
  • Assurance accidents
    8C_752/2009
    · 07/01/2010 · 8 citations de
  • 8C_183/2014
    22/09/2014 · 7 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.