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Art. 14 LPGA

Prestations en nature

Constituent des prestations en nature notamment les traitements ou les soins, les moyens auxiliaires, les mesures individuelles de prévention et de réadaptation, les frais de transport et les prestations analogues qui sont fournis ou remboursés par les différentes assurances sociales.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Évaluation du droit aux soins à domicile
    ATF 147 V 16
    · 28/08/2020 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Modification de prestations pour soins et remboursement de frais
    ATF 144 V 418
    · 19/09/2018 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Art. 17 LPGA: Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents
    ATF 133 V 57
    · 29/11/2006 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Retrait rétroactif de l'assistance gratuite d'un avocat pour la procédure administrative
    ATF 144 V 97
    · 07/05/2018 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire
    ATF 134 V 72
    · 18/01/2008 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Annexe II ALCP; Règlement (CE) n° 883/2004; pas de droit à la prise en charge de l'adaptation d'immeubles à l'étranger commandée par l'invalidité
    ATF 151 V 315
    · 15/09/2025 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_281/2018
    25/06/2018 · 14 citations de
  • Unfallversicherung (Hilfsmittel)
    8C_126/2017
    · 05/09/2017 · 6 citations de
  • Unfallversicherung (Heilbehandlung)
    8C_50/2018
    · 20/07/2018 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.