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Art. 57 LPGA

Tribunal cantonal des assurances

Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Déni de justice formel et qualité pour recourir d'un tiers (collectivité publique)
    ATF 133 V 188
    · 08/01/2007 · 31 citations Résumé
  2. 2
    Art. 5 al. 1 PA: L'existence d'une décision comme condition pour un jugement au fond
    ATF 130 V 388
    · 12/03/2004 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
    ATF 143 V 434
    · 20/11/2017 · 11 citations Résumé
  4. 4
    Montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI
    ATF 143 V 269
    · 29/06/2017 · 10 citations Résumé
  5. 5
    Art. 82 al. 2 LPGA: Continuité des dispositions cantonales de procédure
    ATF 130 V 320
    · 31/03/2004 · 8 citations Résumé
  6. 6
    Art. 42 al. 1 et 2, art. 89 al. 1 et 3 LAMal: Compétence du Tribunal arbitral
    ATF 131 V 191
    · 18/04/2005 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_369/2012
    02/11/2012 · 18 citations de
  • 9C_220/2017
    09/04/2018 · 4 citations de
  • KVG Rechtsöffnung (Bundesgerichtsurteil 9C_83/2025 vom 14.02.2025)
    KV.2024.7
    · 24/03/2024 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.