Art. 63 LPGA
Généralités
1 Les règles de coordination prévues dans la présente section s’appliquent aux prestations allouées par plusieurs assurances sociales.
2 L’AVS et l’AI sont considérées comme une seule assurance sociale.
3 La coordination des prestations d’une même assurance sociale est régie par la loi spéciale concernée.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Ch. 10061 des directives concernant les rentes (DR) de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale; hiérarchie dans le domaine de la compensation4 citations
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2Caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable1 citations
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3Rentes complémentaires; prise en compte des frais d'avocat0 citations
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4Imputation des prestations des assurances sociales sur les prétentions en dommages-intérêts du lésé (art. 42 et 43 aLAA; art. 52 aLAI et art. 48ter ss aLAVS; art. 16 et 72 ss LPGA; art. 28a LAI)0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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2 citations
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VG.2019.000941 citations14/11/2019 · 1 citations de
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Unfallversicherung (Rückerstattung)1 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.