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Art. 12 OACI

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 12 al. 1 et 2 OACI: Période de cotisation d'un assuré mis à la retraite anticipée
    ATF 126 V 393
    · 25/09/2000 · 85 citations Résumé
  2. 2
    Art. 8 al. 1, art. 9 Cst.: Accomplissement de la période de cotisation en cas de retraite anticipée volontaire
    ATF 129 V 327
    · 25/02/2003 · 55 citations
  3. 3
    Art. 30 LPP (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1994)
    ATF 123 V 142
    · 09/07/1997 · 23 citations Résumé
  4. 4
    Prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite
    ATF 144 V 42
    · 12/01/2018 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Période de cotisation des assurés à la retraite anticipée
    ATF 147 V 342
    · 15/06/2021 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_839/2009
    19/02/2010 · 20 citations de
  • Assurance-chômage
    8C_708/2008
    · 05/03/2009 · 11 citations de
  • Assurance-chômage (indemnités de chômage)
    8C_525/2012
    · 16/11/2012 · 7 citations de

Derniers arrêts du TF

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