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Art. 1 LBVM

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Admissibilité de la désignation d'un observateur pour savoir si une activité doit être soumise à une autorisation bancaire ou boursière
    ATF 126 II 111
    · 24/03/2000 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Obligation de déclarer du droit des bourses
    ATF 136 II 304
    · 11/03/2010 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Obligation de présenter une offre publique; position de l'actionnaire minoritaire devant la Commission des OPA et devant la Commission des banques; qualité pour former un recours de droit administratif
    ATF 133 II 81
    · 27/02/2007 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Égalité de traitement entre le premier offrant et des tiers intéressés potentiels
    ATF 133 II 232
    · 06/06/2007 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Règlement de cotation; compétence du Tribunal arbitral de la SIX Swiss Exchange SA
    ATF 137 III 37
    · 01/12/2010 · 0 citations
  6. 6
    Entraide administrative internationale demandée par l'"Ontario Securities Commission (OSC)"; principe de confidentialité et principe dit "du bras long"; applicabilité des règles valables en matière d'entraide judiciaire
    ATF 128 II 407
    · 10/07/2002 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.