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Art. 11 LBVM

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Devoir d'information du négociant en valeurs mobilières selon la loi sur les bourses; relation de compte/dépôt avec une banque (art. 11 LBVM)
    ATF 133 III 97
    · 04/01/2007 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Contrat avec effet protecteur envers des tiers; responsabilité fondée sur la confiance (art. 2 CC)
    ATF 130 III 345
    · 23/12/2003 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.