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Art. 30 LPP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Exigibilité et séquestre d'une prestation de libre passage d'un assuré ayant quitté définitivement la Suisse
    ATF 119 III 18
    · 20/01/1993 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Séquestre d'une prestation de libre passage; exigences quant à la demande de paiement (art. 275 LP, art. 92 ch. 13 LP; art. 11 CO)
    ATF 121 III 31
    · 12/01/1995 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art. 30 al. 2 let. a LPP, art. 331c al. 4 let. b ch. 1 CO: Paiement en espèces de la prestation de libre passage. - Moment où s'éteint le droit d'un assuré au versement en espèces de la prestation de libre passage (cons…
    ATF 117 V 303
    · 25/11/1991 · 2 citations
  4. 4
    Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO: Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être…
    ATF 114 V 33
    · 25/02/1988 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Séquestre d'une prestation de libre passage (art. 275 LP, art. 92 ch. 13 LP)
    ATF 120 III 75
    · 26/08/1994 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Art. 30 al. 2 let. c LPP et art. 331c al. 4 let. b ch. 3 CO: Versement en espèces de la prestation de libre passage
    ATF 113 V 120
    · 29/04/1987 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prévoyance professionnelle
    9C_833/2012
    · 19/06/2013 · 1 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_212/2007
    · 08/05/2008 · 1 citations de
  • SB.1999.00057
    19/04/2000 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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