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Art. 69 LPP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Conventions OIT n° 98, 150 et 154; loi valaisanne du 12 octobre 2006 régissant les institutions étatiques de prévoyance (LIEP); contrôle abstrait de normes; force dérogatoire du droit fédéral
    ATF 134 I 23
    · 15/01/2008 · 2 citations
  2. 2
    Art. 50 al. 3 LPP. - La loi, au sens de cette disposition, comprend exclusivement le droit édicté en rapport avec la prévoyance professionnelle (consid. 7a)
    ATF 120 V 319
    · 04/07/1994 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Art 44 al. 1 et art. 47 al. 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er avril 2004 jusqu'au 31 décembre 2013) en relation avec l'art. 65a al. 1 et 5 ainsi que l'art. 71 al. 1 LPP; art. 27h al. 1 OPP 2 (dans sa ten…
    ATF 140 V 420
    · 08/07/2014 · 1 citations
  4. 4
    Montant de la prestation de sortie; déduction des découverts techniques; notion de fonds libres et de découvert
    ATF 138 V 303
    · 16/05/2012 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Utilisation des moyens à libre disposition d'une caisse de pension de droit public
    ATF 128 II 24
    · 26/11/2001 · 1 citations Résumé
  6. 6
    Art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let. c LFLP: changement d'institution de prévoyance
    ATF 125 V 421
    · 24/08/1999 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Berufliche Vorsorge (Teilliquidation)
    9C_10/2013
    · 04/03/2014 · 1 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_545/2011
    · 16/05/2012 · 1 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_83/2007
    · 15/01/2008 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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