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Art. 9 OLE

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    À défaut d'une décision de l'office de l'emploi compétent, elle peut être tranchée de manière préjudicielle par les organes de l'assurance-chômage et par le juge des assurances sociales. - Aptitude au placement des réfu…
    ATF 120 V 378
    · 07/09/1994 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Art. 7 al. 5bis OLE: Aptitude au placement de ressortissants étrangers
    ATF 126 V 376
    · 19/09/2000 · 12 citations
  3. 3
    Salaire d'un travailleur étranger - effets de droit civil d'une disposition de droit public (art. 342 al. 2 CO, art. 9 OLE)
    ATF 122 III 110
    · 08/05/1996 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Appréciation juridique erronée d'un fait (art. 43 al. 4 OJ)
    ATF 129 III 618
    · 18/07/2003 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Occupation d'étrangères non autorisées à travailler en Suisse (art. 23 al. 4 et art. 3 al. 3 LSEE)
    ATF 128 IV 170
    · 05/06/2002 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Égalité de rémunération; maîtresses soleuroises d'école enfantine
    ATF 124 II 436
    · 03/07/1998 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.