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Art. 1 LIFD

Objet de la loi

Au titre de l’impôt fédéral direct, la Confédération perçoit, conformément à la présente loi:
  1. a. un impôt sur le revenu des personnes physiques;
  2. b. un impôt sur le bénéfice des personnes morales;
  3. c. un impôt à la source sur le revenu de certaines personnes physiques et morales.
Fedlex · en vigueur au 02/09/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Protection de la bonne foi; compétence pour l'octroi de "rulings"; effet contraignant des "rulings"
    ATF 141 I 161
    · 24/08/2015 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Art. 7 al. 1 LHID
    ATF 146 II 97
    · 19/02/2020 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Entraide judiciaire pénale aux Etats-Unis pour la poursuite de délits fiscaux; prescription
    ATF 137 IV 25
    · 20/12/2010 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Admissibilité de séquestres en vue de confiscation dans le cadre des mesures spéciales d'enquête en cas de soupçons de graves infractions fiscales
    ATF 137 IV 145
    · 01/04/2011 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.