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Art. 216 LIFD

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 68 al. 1 LHID 2000
    ATF 142 II 182
    · 24/05/2016 · 8 citations Résumé
  2. 2
    CDI-D
    ATF 140 II 167
    · 29/01/2014 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.