Art. 57 LIFD
Principe
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net.
Les arrêts de référence 3
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Principe de déterminance; norme de correction; comptabilisation sans influence sur le résultat de ses propres actions8 citations
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2Entraide judiciaire pénale aux Etats-Unis pour la poursuite de délits fiscaux; prescription1 citations
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3Risques de perte liés aux actifs circulants; réserves pour fluctuations de valeur0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Staatssteuer des Kantons Solothurn sowie direkte Bundessteuer, Steuerperiode 201111 citations
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/2C_554/2013 Staats- und Gemeindesteuern 2009 - 20108 citations
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Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zug und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 20187 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.