Art. 8 OMPC
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 8 al. 1 et 3 OMPC: Frais de traitement dentaire22 citations
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2Le cas échéant il faut produire un devis)11 citations
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3Chiffres 4.2 et 5.3 du contrat-cadre conclu les 8/9 février 2001 entre le canton de Zurich, l'Association des Médecins du canton de Zurich et Helsana Assurances SA sur l'assurance obligatoire des soins des requérants d'…0 citations
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40 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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8 citations15/04/2014 · 8 citations de
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8 citations26/03/2010 · 8 citations de
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Prestation complémentaire à l'AVS/AI7 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.