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Art. 6 LEaux

Principe

1 Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite.
2 De même, il est interdit de déposer et d’épandre de telles substances hors d’une eau s’il existe un risque concret de pollution de l’eau.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Approbation des plans de la nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist ("Rail 2000")
    ATF 121 II 378
    · 25/10/1995 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Droit de la protection des eaux et législation sur la pêche; admissibilité d'un empoisonnement des eaux pour lutter contre les écrevisses non indigènes (écrevisse rouge des marais)
    ATF 125 II 29
    · 11/12/1998 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Protection des eaux contre la pollution
    ATF 96 I 758
    · 16/12/1970 · 1 citations
  4. 4
    Protection des eaux contre la pollution
    ATF 90 I 195
    · 19/06/1964 · 1 citations
  5. 5
    Protection des eaux contre la pollution
    ATF 97 I 462
    · 26/03/1971 · 0 citations
  6. 6
    Recours de droit administratif en matière de protection des eaux contre la pollution, art. 14 LPEP. 1. Le recours est recevable contre des décisions incidentes qui abordent une question avant l'examen du fond et la tran…
    ATF 92 I 66
    · 18/02/1966 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1C_390/2008
    15/06/2009 · 15 citations de
  • Gewässerschutz
    1C_43/2007
    · 09/04/2008 · 15 citations de Résumé
  • landwirtschaftlicher Gewässerschutz: Anforderungen an eine Kälber-Iglu-Anlage
    1C_62/2014
    · 15/06/2015 · 10 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.