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Art. 7 OMAI

Entraînement des invalides à l’emploi de moyens auxiliaires, réparation et entretien de ceux‑ci

1 Lorsque l’assuré a besoin d’un entraînement particulier pour utiliser le moyen auxiliaire, l’assurance prend en charge les frais qui en résultent.
2 L’assurance assume, à défaut d’un tiers responsable, les frais de réparation, d’adaptation ou de remplacement partiel nécessaires en dépit de l’usage soigneux du moyen auxiliaire. L’assuré peut être tenu de participer aux frais. Le montant de la participation est fixé en annexe.
2bis Si les coûts d’un moyen auxiliaire plus coûteux que celui figurant dans la liste sont pris en charge en vertu de l’art. 21bis, al. 2, LAI , les frais de réparation sont pris en charge dans les mêmes proportions.
3 L’assurance accorde une contribution annuelle équivalente aux frais effectifs mais de 485 francs au plus aux frais d’entretien et d’utilisation des moyens auxiliaires, à moins que l’annexe ne fixe un autre montant. Elle ne prend pas en charge les frais d’entretien et d’utilisation des véhicules à moteur.
4 Elle contribue aux frais d’entretien d’un chien-guide pour aveugle par une prestation mensuelle. Le montant de celle-ci est fixé dans l’annexe.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2024

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Également [ATF 117 V 273 consid. 2b](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_BGE_117_V_273)
    ATF 122 V 212
    · 10/06/1996 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Art. 21 LAI, art. 7 al. 2 et 3 OMAI
    ATF 109 V 18
    · 28/01/1983 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Art. 21 et 21bis LAI, art. 7 et 8 OMAI: Prise en charge de frais de réparation. - Dans le domaine des moyens auxiliaires, les différentes formes de remise ou de prestations sont en principe placées sur le même plan. - S…
    ATF 113 V 267
    · 14/12/1987 · 7 citations Résumé
  4. 4
    Art. 7 al. 3 OMAI: Prise en charge des frais d'entretien et d'utilisation des appareils acoustiques par l'assurance-invalidité. - En prévoyant que l'assurance-invalidité ne prend pas en charge les frais d'entretien et d…
    ATF 124 V 12
    · 16/01/1998 · 0 citations
  5. 5
    Art. 42 al. 1 et al. 2 LAI, art. 36 al. 3 let. a RAI: Droit à une allocation pour impotence légère en cas de paraplégie totale. - Quand il s'agit d'examiner le besoin d'une aide pour chacun des actes ordinaires de la vi…
    ATF 117 V 146
    · 08/04/1991 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_828/2008
    · 25/02/2009 · 1 citations de
  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_621/2024
    · 29/04/2025 · 0 citations de
  • C-8314/2015
    C-8314/2015
    · 15/12/2017 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.